J.O. 28 du 3 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 autorisant la SARL Le Parc éolien de Beauregard à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0504486A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 17 janvier 2005, est autorisée la SARL Le Parc éolien de Beauregard, dont le siège social est situé 11, avenue Chabalier, 07600 Vals-les-Bains, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 7,5 MW, localisé lieudit quartier Beauregard, sur la commune de Pierrelatte (Drôme).